Tout savoir sur la création d'entreprise en Afrique du Sud
- Différentes options sont disponibles pour créer une entreprise en Afrique du Sud, que ce soit comme société étrangère ou en investissant dans une entreprise existante.
- Les choix de structure d'entreprise dépendent de facteurs tels que le nombre de participants, les politiques de gestion et les considérations fiscales.
- Les sociétés étrangères peuvent exercer leurs activités en Afrique du Sud par le biais d'une filiale ou d'une succursale, avec des règles spécifiques à respecter.
Si vous essayez de démarrer une entreprise en Afrique du Sud, ce guide explique toutes les différentes options pour conclure des affaires là bas. Si vous êtes une société étrangère cherchant à opérer en Afrique du Sud, vous pouvez soit entrer sur le marché tout en maintenant l’enregistrement de votre société hors d’Afrique du Sud, soit vous enregistrer et investir dans une entreprise qui y existe déjà . Différentes conditions s’appliquent en fonction de votre structure préférée de réaliser des affaires dans ce pays.
Ce guide clarifie les questions sur les entreprises publiques, privées et succursales en Afrique du Sud, les sociétés fermées, les visas d’entreprise, les incitations commerciales et plus encore.
Créer son entreprise en Afrique du Sud
Votre première considération lorsque vous envisagez de démarrer une entreprise ou investir en Afrique du Sud est la stratégie la plus appropriée à l’entreprise. Comme ailleurs, la structure de votre entreprise dépendra d’un certain nombre de facteurs tels que :
- le nombre de participants dans l’entreprise
- les politiques de gestion et de contrôle à mettre en place
- la responsabilité limitée pour les participants
- l’exigence d’une succession perpétuelle
- les considérations fiscales
Ces facteurs détermineront la méthode d’investissement et la structure d’entreprise qui conviennent le mieux, par exemple :
- une succursale ou une filiale d’une société étrangère enregistrée
- une entreprise, qu’il s’agisse d’une entreprise locale privée ou publique
- une société en nom collectif, en commandite ou illimitée
- une société fermée (ce qui n’est pas une option pour les nouvelles entreprises)
- une fiducie commerciale
- l’unique propriétaire
Les sociétés étrangères enregistrées en Afrique du Sud
Les sociétés enregistrées en dehors de ce pays peuvent y exercer leurs activités de deux façons. Premièrement, la société peut enregistrer une filiale sud-africaine. Alternativement, l’entreprise peut s’enregistrer en tant que succursale.
Si aucun des fondateurs n’a de visa sud-africain, l’enregistrement d’une filiale sud-africaine peut s’avérer problématique et il peut être souhaitable d’opter pour une structure de société étrangère pour les opérations sud-africaines.
Les fondateurs de succursales n’ont pas besoin de visas sud-africains pour l’enregistrer. La « Companies and Intellectual Property Commission » (CIPC) doit simplement être informée de la manière prescrite de l’intention de l’entreprise d’opérer en Afrique du Sud dans les 20 jours ouvrables suivant le début de ses activités.
Quand une entreprise est-elle considérée comme « exerçant des activités » en Afrique du Sud ?
En vertu de l’ancienne loi sur les sociétés, l’exigence était simplement que la société instaurée à l’étranger ait fondé un établissement en Afrique du Sud. Toutefois, la nouvelle loi sur les sociétés stipule que l’entreprise n’exerce ses activités que lorsqu’elle est partie à un contrat de travail ou lorsqu’elle agit de manière à donner l’impression qu’elle fonctionnera de manière continue en Afrique du Sud.
Il est en outre stipulé que les actions suivantes ne suffisent pas, à elles seules, à justifier la reconnaissance en tant que « succursale » exerçant des activités « en Afrique du Sud » :
- la tenue d’une réunion des actionnaires ou du conseil d’administration de la société étrangère sur le sol sud-africain, ou toute autre activité interne de la société dans le pays
- l’ouverture ou le maintien d’un compte bancaire dans le pays
- l’établissement ou le maintien de bureaux ou d’agences dans le pays pour le transfert, l’échange ou l’enregistrement des propres titres de la société étrangère
- la création ou l’acquisition de dettes à l’intérieur du pays, ou d’hypothèques ou de sûretés sur des biens immobiliers en Afrique du Sud
- la garantie ou le recouvrement de toutes dettes, ou l’exécution de toutes hypothèques ou sûreté en Afrique du Sud
- l’acquisition d’un intérêt dans une propriété quelconque sur le territoire de la République
La succursale en Afrique du Sud
La succursale peut être autorisée à se convertir en société privée locale, sous réserve de conditions spécifiques. Une société étrangère est imposée à un taux forfaitaire de 33 %. En outre, 50% du gain en capital constitue également un revenu imposable considérable (taux effectif d’imposition des gains en capital de 16,5%).
L’enregistrement d’une succursale dans ce pays
Pour s’enregistrer en tant que succursale, les demandeurs doivent fournir à la CIPC les pièces suivantes :
- le formulaire CoR20.1, dûment rempli
- les frais d’inscription de R400
- une copie de l’acte constitutif et du certificat d’enregistrement de l’entité à l’étranger (ou de documents équivalents), ainsi que des traductions (le cas échéant)
Une fois enregistré, la CIPC délivrera un certificat d’enregistrement à la succursale sur le formulaire CoR 20.2. Celle-ci peut continuer à négocier en attendant son certificat CoR 20.2.
Il est conseillé aux ressortissants étrangers de consulter un professionnel lorsqu’ils envisagent de faire appel à des succursales, car l’Afrique du Sud n’a pas conclu de conventions de double imposition avec tous les pays. Si le pays d’origine de l’entité étrangère n’a pas de convention de double imposition avec l’Afrique du Sud, la succursale peut finir par payer deux fois l’impôt sur le revenu sur les mêmes bénéfices, ce qui sera généralement fatal pour les perspectives de succès de l’entité.
