Calcul n° TVA intracommunautaire gratuit

Si vous avez besoin du numéro de TVA d’un client ou bien d’un fournisseur, renseignez les 9 chiffres de son SIREN ou les 14 chiffres de son SIRET et si celui-ci est valide, son numéro de TVA FR s’affichera automatiquement et sera copié dans votre presse-papier.

Après calcul du numéro de TVA Intracommunautaire de cette société Française, différentes informations que nous avons sur cette société seront également affichées :

• Raison sociale
• Adresse
• Effectifs
• etc

Obtenir, Vérifier, Valider gratuitement le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise

Nous ne pouvons garantir à 100% la validité des numéros de TVA fournis par nos services. Seule l’administration fiscale peut attester un numéro de TVA.

Que sont le SIREN et le SIRET ?

Le Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises (SIREN) est un code unique de neuf chiffres attribué à chaque unité légale, c’est-à-dire à chaque entreprise ou organisme en France dès sa création. Le numéro SIREN est immuable et accompagne l’entreprise tout au long de son existence, quels que soient les changements qu’elle peut subir (adresse, activité, etc.).

Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ÉTablissements), quant à lui, est composé de 14 chiffres. Les neuf premiers chiffres sont ceux du SIREN de l’entreprise à laquelle l’établissement appartient. Les cinq chiffres suivants, connus sous le nom de NIC (Numéro Interne de Classement), identifient de manière unique chaque établissement ou lieu d’activité de l’entreprise.

Par conséquent, une entreprise ayant plusieurs établissements aura pour chacun un numéro SIRET distinct, tout en partageant le même numéro SIREN.

A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire est essentiel pour les entreprises réalisant des transactions commerciales au sein de l’Union Européenne. Il permet d’identifier chaque entreprise en tant qu’assujettie à la TVA dans les échanges entre États membres, facilitant ainsi les démarches administratives, la déclaration et le recouvrement de la TVA.

Comment est calculé un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le numéro de TVA intracommunautaire se base sur le numéro SIREN de l’entreprise et comprend également le code pays de l’État membre, suivi d’une clé de deux chiffres. Pour la France, le format est « FR », suivi de la clé de contrôle (deux chiffres) et du numéro SIREN de l’entreprise.

Le calcul de la clé de contrôle suit une formule spécifique : elle est obtenue à partir du numéro SIREN grâce à une opération mathématique définie par l’administration fiscale, assurant ainsi l’unicité et la validité du numéro de TVA intracommunautaire. Ce processus garantit une traçabilité efficace des transactions au sein de l’UE et contribue à la lutte contre la fraude fiscale.

La détention d’un numéro de TVA intracommunautaire valide est impérative pour toute entreprise effectuant des achats ou des ventes de biens et services avec des partenaires situés dans d’autres pays membres de l’UE. Cela permet, entre autres, de bénéficier de la TVA à l’exportation à taux zéro, sous réserve de respecter les conditions imposées par la législation européenne. En outre, ce numéro figure sur tous les documents commerciaux, facilitant ainsi les vérifications et les démarches administratives entre les entreprises et les administrations fiscales européennes.

Les Auto entrepreneurs ont-ils aussi un numéro de TVA intracommunautaire ?

Par défaut les micro-entrepreneurs peuvent sont dispensés de TVA et contrairement aux autres formes de sociétés aucun numéro de TVA ne leur est donc affecté à leur ouverture.

Ils devront en demander un s’ils deviennent éligible à la perception et au reversement de la TVA au delà de certains seuils de chiffre d’affaire, ou s’ils veulent réaliser des échanges commerciaux de biens ou de services avec des entreprises non basées en France mais basées dans d’autres pays de l’Union européenne.

Ce numéro de TVA leur permettra de facturer sans TVA leurs prestations de services ou leurs ventes de marchandises à des entreprises de l’UE, à condition que ces dernières soient aussi assujetties à la TVA dans leur pays.

Comment demander un numéro de TVA intracommunautaire en tant que micro-entreprise ?

Obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant que micro-entrepreneur implique quelques démarches administratives simples.

1. Vérifiez votre éligibilité Assurez-vous que votre activité nécessite réellement un numéro de TVA intracommunautaire. Si vous effectuez des transactions commerciales avec d’autres pays de l’UE, c’est probablement le cas
2. Sortez du régime de franchise en base de TVA Pour obtenir un numéro de TVA, vous devez opter pour le paiement de la TVA. Cela implique de renoncer à la franchise de base et de déclarer et payer la TVA sur vos opérations imposables en France
3. Demandez un numéro auprès du SIE La demande se fait auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont vous dépendez. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou directement en ligne via votre espace personnel sur le site des impôts
4. Remplir le formulaire de demande Le formulaire à remplir est généralement le formulaire P0i pour les professions libérales ou le formulaire P0 CMB pour les commerçants et artisans. Vous devez y indiquer votre souhait d’être assujetti à la TVA
5. Attendre la réception du numéro
   Une fois la demande traitée, vous recevrez votre numéro de TVA intracommunautaire. Il se compose de la mention FR, suivie d’une clé informatique de deux chiffres et du SIREN de l’entreprise

A retenir :