Faux conseiller bancaire : du premier appel au virement, qui pouvait encore stopper l’arnaque ?

Le tribunal judiciaire de Paris a condamné BNP PARIBAS à rembourser 8 861,34 euros à une cliente victime d’un faux conseiller bancaire, et BOUYGUES TELECOM à garantir la banque. Pendant un appel de vingt et une minutes, deux virements frauduleux ont été exécutés.

Faux conseiller bancaire : du premier appel au virement, qui pouvait encore stopper l’arnaque ?

    Le 17 novembre 2023, la cliente reçoit un appel d’une personne qui lui annonce qu’un paiement frauduleux est en cours. À sa demande, elle saisit son numéro de client et le mot de passe de son espace bancaire, pensant bloquer l’opération. Un e-mail de la banque lui indique ensuite qu’une nouvelle clé digitale a été enregistrée. Le numéro affiché était celui inscrit au dos de sa carte bancaire, et le fraudeur a évoqué un achat récent, détail relevé par le tribunal pour expliquer la crédibilité de l’appel.

    Après avoir raccroché, la cliente appelle sa banque au numéro figurant sur sa carte, change son mot de passe et fait opposition. Les virements sont datés du 17 novembre dans le jugement, et la cliente constate les deux débits le 20 novembre. BNP PARIBAS refuse de la rembourser, la cliente l’assigne en justice, et la banque fait à son tour intervenir BOUYGUES TELECOM.

    Dans son jugement du 15 janvier 2026, le tribunal relie la perte bancaire à un événement survenu en amont. Selon cette décision, le numéro présenté à l’écran a contribué à mettre la cliente en confiance, et l’opérateur aurait dû vérifier l’authentification de l’appel ou l’interrompre.

    Un numéro qui a traversé le réseau

    Pour apparaître à l’écran, le numéro a d’abord transité par le réseau téléphonique. Dans le mécanisme français d’authentification des numéros, l’opérateur de départ signe les appels de ses clients, tandis que les opérateurs intermédiaires et celui qui remet l’appel au destinataire vérifient ces informations. Retracer le parcours de l’appel supposerait donc de connaître son point d’entrée et les contrôles effectués sur les réseaux intermédiaires.

    L’obligation légale est en vigueur depuis le 25 juillet 2023. Selon l’Arcep, son déploiement progressif a commencé en octobre 2024 pour les appels vers les lignes fixes, puis en janvier 2025 pour les mobiles. BOUYGUES TELECOM a invoqué la complexité du déploiement collectif, mais le tribunal relève qu’il n’a pas expliqué ce qui l’empêchait de se conformer à la loi à la date des faits. Le régulateur a ouvert une enquête en janvier 2026 et avait recensé plus de 19 000 signalements en 2025, contre 531 en 2023.

    Le compte destinataire, un autre maillon

    Depuis octobre 2025, un contrôle intervient plus tôt dans le parcours des virements SEPA. Avant validation, le prestataire vérifie la concordance entre le nom saisi et le titulaire de l’IBAN. Ailleurs, les réponses varient : au Royaume-Uni, le régulateur britannique comptabilise 316 millions de livres remboursés entre le 7 octobre 2024 et le 31 mars 2026, soit 88 % des pertes dans le périmètre mesuré.

    Au niveau européen, le projet de règlement sur les services de paiement vise un cas distinct : celui d’un consommateur qui effectue lui-même un paiement après avoir été trompé par un escroc se faisant passer pour son prestataire. La position du Conseil, publiée le 5 novembre, prévoit un remboursement sous conditions. La deuxième lecture au Parlement est prévue à titre indicatif le 14 décembre.