Produits volés : Bercy met à l’épreuve la traçabilité des plateformes

Les pillages qui ont touché des commerces en France trouvent un prolongement sur internet. Des annonces proposant des marchandises soupçonnées de provenir des magasins dévalisés ont été repérées sur des plateformes de vente. Pour empêcher l’écoulement de ces biens, Serge Papin, ministre chargé du Commerce et des PME, et Anne Le Hénanff, ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont réuni les plateformes, avec les services des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Dans un communiqué, Bercy indique qu’un nombre important d’articles volés ont été identifiés en ligne, sans en préciser le volume.

La demande adressée aux entreprises comporte deux volets : empêcher les ventes et contribuer aux enquêtes. Une annonce peut servir à écouler un bien volé, mais aussi fournir une piste pour retrouver la personne qui le détient. La supprimer rapidement ne résout donc qu’une partie du problème.

Repérer les annonces avant que la marchandise ne change de mains

Le gouvernement demande aux plateformes de renforcer leur surveillance et leur modération, c’est-à-dire l’examen des offres publiées et le retrait de celles qui posent problème. Le communiqué cite plusieurs signaux d’alerte : un prix anormalement bas, des lots de produits neufs, la présence d’antivols ou une mention explicite du vol. La vigilance porte aussi sur les annonces d’achat susceptibles de favoriser l’écoulement de biens volés.

Les plateformes se sont engagées à coopérer avec les autorités, à intensifier les contrôles, à informer les consommateurs des risques et des sanctions encourus en cas de recel, et à transmettre régulièrement un bilan chiffré des annonces retirées et des signalements adressés aux enquêteurs.

Supprimer une annonce ne suffit pas à retrouver le vendeur

Certaines entreprises disposent déjà de dispositifs. Leboncoin affirme à RTL que toutes ses annonces sont soumises à une vérification automatisée avant publication, complétée par des équipes de modération. Vinted a indiqué à l’AFP avoir renforcé ses contrôles et retiré des offres susceptibles de concerner des biens volés, selon les propos rapportés par Le Parisien.

Pour les enquêteurs, le travail repose sur les informations disponibles : contenu de l’annonce, date de publication, coordonnées associées au compte et, lorsque la transaction passe par le service, éléments relatifs au paiement ou à l’expédition. Le titulaire du compte, le vendeur effectif et l’auteur du vol ne sont pas nécessairement la même personne. Le recel, défini par l’article 321-1 du code pénal, suppose notamment la connaissance de l’origine criminelle ou délictuelle du bien. Une annonce suspecte justifie donc des vérifications, sans suffire à établir la culpabilité de son auteur.

La difficulté est particulièrement forte pour les produits sans signe distinctif. Un numéro de série peut permettre de rapprocher un ordinateur proposé à la vente d’un exemplaire déclaré volé. En revanche, la photographie d’un flacon de parfum ne permet généralement pas de le distinguer des autres exemplaires du même modèle. Les inventaires des pertes, références, quantités et numéros de série détenus par les commerçants peuvent alors aider à vérifier le lien avec un vol.

Un premier bilan attendu sous 48 heures

Pour suivre cette mobilisation, les ministres ont activé la cellule VigE-commerce, chargée de coordonner les services ministériels compétents et de surveiller les ventes sur les plateformes. Les entreprises doivent transmettre un premier bilan sous 48 heures, puis rendre compte régulièrement de leurs actions. Ce délai concerne ce bilan, et non un délai général de retrait des annonces.

Bercy ne précise pas les effectifs supplémentaires mobilisés par les entreprises, ni les délais de réponse aux demandes des enquêteurs. Le nombre d’annonces retirées et de signalements transmis constituera un premier indicateur. Pour les commerçants victimes, l’issue concrète se mesurera aussi aux biens retrouvés, aux restitutions et aux suites judiciaires.