Bercy met les plateformes à l’épreuve avec la traçabilité

Les pillages qui ont touché des commerces en France les 17 et 18 octobre trouvent un prolongement sur internet. Des annonces proposant des marchandises soupçonnées de provenir des magasins dévalisés ont été repérées sur des plateformes de vente. Serge Papin, ministre chargé du Commerce et des PME, et Anne Le Hénanff, ministre chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique, ont réuni ces plateformes, avec les services des ministères de l’Intérieur et de la Justice. Selon un communiqué de Bercy, un nombre important d’articles volés ont été identifiés en ligne, sans que leur volume soit précisé.

La demande adressée aux entreprises comporte deux volets : empêcher les ventes et contribuer aux enquêtes. Une annonce peut servir à vendre un bien volé, mais elle peut aussi fournir une piste pour retrouver celui qui le détient. La supprimer rapidement ne résout donc qu’une partie du problème.

Repérer les annonces avant la revente

Le gouvernement demande aux plateformes de renforcer leur surveillance et leur modération, c’est-à-dire l’examen des offres publiées et le retrait de celles qui posent problème. Le communiqué cite plusieurs signaux d’alerte : un prix anormalement bas, des lots de produits neufs, la présence d’antivols ou une mention explicite du vol. La vigilance porte aussi sur les annonces d’achat, susceptibles de favoriser l’écoulement de biens volés.

Les plateformes se sont engagées à coopérer avec les autorités, à transmettre les signalements aux enquêteurs et à partager les données utiles à l’identification des receleurs. Elles doivent également informer les consommateurs des risques et des sanctions encourus en cas de recel, puis transmettre régulièrement un bilan chiffré. Leboncoin affirme à RTL que toutes ses annonces sont soumises à une vérification automatisée avant publication, complétée par des équipes de modération. Vinted a indiqué à l’AFP avoir renforcé ses contrôles et retiré des offres susceptibles de concerner des biens volés, selon les propos rapportés par Le Parisien.

Retrouver le vendeur, un travail qui ne s’arrête pas au retrait

Pour les enquêteurs, le travail commence avec les informations disponibles : contenu de l’annonce, date de publication, coordonnées associées au compte et, lorsque la transaction passe par le service, éléments relatifs au paiement ou à l’expédition. Ces données doivent être conservées et communiquées dans le cadre légal applicable. Une annonce retirée doit donc rester documentée, puis il faut vérifier qui utilisait le compte, quel bien était proposé et d’où il provenait. Le titulaire du compte, le vendeur effectif et l’auteur du vol ne sont pas nécessairement une seule et même personne.

Cette distinction compte pour la qualification de recel. Selon la source, l’article 321-1 du code pénal suppose notamment la connaissance de l’origine criminelle ou délictuelle du bien. Une annonce suspecte justifie donc des vérifications, mais ne suffit pas à établir la culpabilité de son auteur.

Les commerçants jouent eux aussi un rôle. Un numéro de série peut rapprocher un ordinateur proposé à la vente d’un exemplaire déclaré volé, alors qu’une photographie d’un flacon de parfum ne permet généralement pas de le distinguer des autres exemplaires du même modèle. Inventaires des pertes, références, quantités et numéros de série peuvent aider à repérer une offre, encore faut-il les transmettre rapidement. Les fédérations professionnelles pourraient accompagner les commerces qui ne disposent pas d’un inventaire détaillé ou d’une équipe dédiée.

Un premier bilan attendu sous 48 heures

Pour suivre cette mobilisation, les ministres ont activé la cellule VigE-commerce, chargée de coordonner les services ministériels compétents et de surveiller les ventes sur les plateformes. Les entreprises doivent transmettre un premier bilan sous 48 heures, puis rendre compte régulièrement de leurs actions. Ce délai concerne ce bilan et non un délai général pour retirer les annonces.

Ce suivi permettra de savoir combien d’annonces ont été retirées et combien de signalements ont été transmis. Bercy ne précise pas les effectifs supplémentaires mobilisés par les entreprises, ni les délais de réponse aux demandes des enquêteurs. Pour les commerçants victimes, l’issue se mesurera aussi aux biens retrouvés, aux restitutions et aux suites judiciaires.