Tout savoir sur le crédit impot recherche (CIR)

Le crédit impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale créée en 1983 afin d’encourager les entreprises à innover et à investir dans la recherche et le développement. Près de 20 000 entreprises bénéficient déjà de cet dispositif qui donne droit à une réduction d’impôt sous certaines conditions bien précises.

On vous explique dans cet article les points importants à connaître pour être éligible à ce crédit d’impôt recherche et comment en profiter.

Quelles entreprises peuvent bénéficier du crédit impôt recherche ?

Le crédit impôt recherche (CIR) peut etre attribué à toutes les entreprises, quels que soient leur taille (TPE, PME, grand groupe), leur secteur (industrie, commerce, agriculture) et leur statut juridique (SA, SARL, autoentrepreneur), à partir du moment où elles ont opté pour un régime fiscal réel. Autrement dit, les entreprises qui investissent dans la recherche, le développement ou l’innovation y sont éligibles et ce meme si elles bénéficient déjà d’une exonération d’impôts.

Les conditions d’éligibilité au Crédit Impôt Recherche

Le CIR est dédiée essentiellement aux activités de recherche et de développement (R&D) menées dans l’Espace économique européen EEE. Le statut juridique de l’entreprise, son secteur d’activité ou sa taille importent peu.

Le CIR ne s’adresse pas non plus uniquement aux start-ups. Toute entreprise innovante en France peut être éligible, quelle que soit sa structure (SA, SARL, etc.). Il importe peu qu’elle soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu.

Ce qu’il faut retenir, c’est que le projet de votre entreprise doit être :

  • Nouveau
  • Créatif
  • Transférable
  • Systématique

Le projet doit également avoir été imprévisible dès le départ. En d’autres termes, un professionnel travaillant dans ce domaine n’aurait pas pu déduire facilement la solution.

Quel est le montant du crédit impôt recherche ?

Le montant du CIR peut monter jusqu’à 30% de l’investissement dans la recherche et le développement (50 % pour la Corse et l’Outre-Mer) dans la limite de dépenses en R&D inférieures à 100 millions d’euros. Le CIR sera plafonné à 5% en revanche si cet investissement est supérieur à 100 millions d’euros. Pour un investissement dans l’innovation il peut aller jusqu’à 20% (40 % pour l’Outre-Mer et les petites entreprises de Corse).

Il faut savoir que si le crédit d’impôt recherche dépasse le montant de l’impôt dû, sa déduction s’étalera sur les 3 années suivantes. Si le CIR continue, au bout de ces 3 ans, à être supérieur à l’impôt dû, ce crédit est alors reversé à l’entreprise.

Quels investissements et dépenses donnent droit au crédit impôt recherche ?

Le CIR s’applique uniquement sur les dépenses concernant la recherche ou le développement, ainsi que sur les dépenses d’innovation.

Tout savoir sur le crédit impot recherche (CIR)

Le Manuel de Frascati stipule que le concept « recherche et développement » désigne globalement trois types d’activités :

  • la recherche fondamentale, c’est à dire une recherche expérimentale ou théorique dont le seul but est l’acquisition de nouvelles connaissances, sans application ou d’utilisation spécifique en vue
  • la recherche appliquée qui vise un objectif pratique clair
  • et le développement expérimental, c’est à dire l’utilisation de connaissances issues de la recherche pour développer ou améliorer sensiblement un produit, un service ou un processus spécifique

Quels coûts peuvent être inclus dans une demande du CIR ?

Le champ d’application des coûts pouvant faire l’objet d’une demande est délibérément très large et comprend :

  • les frais de fonctionnement
  • les salaires et primes des personnels afférents aux chercheurs et techniciens de recherche
  • les dépenses de personnel concernant les jeunes docteurs
  • les frais de propriété industrielle (brevets ou certificats)
  • la sous-traitance à des organismes publics, ou à des organismes, experts techniques ou scientifiques privés agréés par le ministre chargé de la recherche. Ces coûts doivent être liés à la réalisation d’études R&D réelles et clairement définies
  • les dotations aux amortissements (immobilisations de matériel affectées à la recherche ou au développement). Il s’agit de l’amortissement d’actifs fixes, créés ou acquis à l’état neuf, et utilisés à des fins de recherche technique ou scientifique
  • la conception de prototypes
  • et toutes les autres dépenses directement liée à la recherche ou au développement, notamment la veille technologique (jusqu’à 60 000 euros) ou encore les primes et cotisations d’assurance liées à la protection juridique de brevets ou certificats d’obtention végétale (jusqu’à 60 000 euros)

Les frais d’exploitation sont fixés à 75% des frais d’amortissement et à 43% des frais de personnel (en considérant les avantages précédents pour les titulaires d’un doctorat).

Tout savoir sur le crédit impot recherche (CIR) #2

Les frais de personnel correspondent concernent les membres du personnel directement impliqués dans le travail de R&D. Il peut s’agir de techniciens de recherche, assistants de laboratoire ou d’ingénieurs, par exemple. Exceptionnellement, les frais seront comptabilisés doublement durant les 2 premières années suivant l’embauche d’une personne titulaire du doctorat ou d’un diplôme équivalent.

Il est important de noter que toute subvention publique perçue dans le cadre de la recherche et du développement doit être soustraite de ces dépenses pour le calcul du CIR. C’est à l’entreprise, et non à l’administration fiscale, d’effectuer cette soustraction afin de ne pas fausser sa déclaration pour l’obtention d’un CIR.

Quelles sont les démarches concrètes à effectuer pour bénéficier du CIR ?

La première démarche à suivre est de constituer un dossier, regroupant toutes les dépenses entrant dans le calcul du CIR lors de la dernière année civile. Ce dossier pourra vous être demandé par l’administration fiscale.

Vous devez ensuite déposer une déclaration aux services des impôts au maximum 3 mois et demi après la date de clôture de l’exercice comptable en fournissant le relevé de solde, pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, ou la déclaration de résultat, pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu. C’est sur cette assiette que vous allez pouvoir récupérer votre crédit d’impôt recherche.

Les entreprises doivent être convaincantes dans leur demande, en justifiant pleinement pourquoi elles estiment que leur projet est éligible. Maximiser votre demande est également un défi, et les demandes insuffisantes ou excessives sont fréquentes.

Il est à noter que lorsque le montant de votre crédit d’impôt recherche est calculé, vous devez le reporter sur la déclaration des réductions et crédits d’impôts, ainsi que sur la déclaration complémentaire de revenus, pour les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur le revenu.

Le crédit d’impôt recherche étant au cœur de la politique économique de la France, les chiffres cités dans cet article, notamment les pourcentages et les plafonnements de dépenses pour la recherche, le développement ou l’innovation, sont susceptibles d’évoluer en 2023 et 2024.