Qui délivre le certificat de conformité gaz ?
- Le certificat de conformité gaz est délivré par un professionnel du gaz et atteste que les installations sont conformes aux normes en vigueur.
- Obtenir ce certificat permet de garantir la sécurité et facilite le raccordement au réseau de gaz.
- Il est préférable de faire appel à des Professionnels du Gaz pour éviter les démarches longues et coûteuses pour obtenir le certificat auprès d'un autre bureau de contrôle.
Avant la mise en service d’une installation de gaz neuve ou après la réfection d’une installation préexistante, il est fait obligation à tout particulier ou professionnel de faire contrôler ses installations. L’objectif du contrôle est en effet de se faire établir un certificat de conformité pour le gaz. La question est de savoir qui est habilité à délivrer un tel certificat. En outre, quelles sont les démarches à effectuer et dans quelle mesure le certificat présente-t-il un intérêt pour le demandeur ? Suivez les réponses !
Pourquoi un certificat de conformité pour le gaz ?
Le certificat de conformité gaz est un document post-installation qui comporte des renseignements importants sur vos installations, que celles-ci soient nouvelles ou juste réfectionnées. Délivré par un professionnel du gaz comme Gazprom energy, il est valable qu’il n’y a pas eu de nouveaux travaux sur les installations ou des remplacements d’appareils.
Le certificat de conformité pour le gaz atteste que vos installations sont en phase avec la réglementation en vigueur, notamment celle de l’arrêté du 23 février 2018. Une copie dudit certificat est conservée par l’organisme installateur et une autre par vous et ceci, sans réelle limite de temps. A la question de savoir quel en est le véritable intérêt, il faut noter que l’obtention ce document permet :
- d’assurer tout d’abord une conformité aux normes
- de garantir un minimum de sécurité à vous et à votre assurance, notamment en cas d’incidents ou d’accidents
- de mettre ou de remettre en service la fourniture du gaz par votre fournisseur. Le certificat de conformité pour le gaz, faut-il le rappeler, est indispensable après les installations ou les travaux de maintenance
Le certificat renseigne sur :
- la nature précise de l’installation
- l’identification précise du professionnel ayant réalisé les travaux
- l’engagement du professionnel du gaz ayant réalisé les travaux, en termes de respect de la réglementation
- et éventuellement du visa du bureau de contrôle agréé (en savoir plus sur Gataka)
Comment faire une demande de certificat de conformité gaz ?
Il faut distinguer deux cas pour l’obtention du certificat de conformité : celui où les installations ont été faites par un professionnel du Gaz (PG) ou non. Le certificat de conformité pour le gaz peut en effet être délivré par votre professionnel si celui-ci dispose de la certification requise, c’est-à-dire du droit de délivrer un tel document. Dans ce cas, il doit jouir de l’appellation « Professionnel du Gaz ».
Mais dans l’hypothèse où les travaux d’installation, de réparation ou de remplacement d’appareils sont effectués par une personne ne disposant pas de l’appellation « PG », celle-ci devra se charger de la demande de certificat. Pour chaque installation, celui-ci devra déposer une demande de certification auprès d’un bureau de contrôle agréé. A cet effet, une visite systématique de contrôle est nécessaire pour obtenir le certificat de conformité pour le gaz.
Il est donc préférable de traiter avec des professionnels PG pour éviter les longues procédures visant à obtenir un tel certificat auprès d’un autre bureau de contrôle. Vous y gagnez du temps et de l’argent. Un PG pourra en effet vous délivrer un certificat de conformité pour le gaz une fois les travaux d’installation complétés. Il faut noter qu’une fois le certificat validant la conformité de vos installations obtenues, vous devrez ensuite entreprendre les démarches utiles pour un raccordement au réseau.
En bref, faire appel à des Professionnels du Gaz permet d’éviter les anomalies fréquemment observées sur les installations et d’obtenir son certificat de conformité pour le gaz dans un délai très court. C’est une question de sécurité, de gain de temps, et d’économie d’énergies.
