Création d’entreprise : pourquoi protéger sa marque ?

Une marque (image, signe, slogan…) doit être protégée efficacement dès sa création de façon à éviter que des tiers l’exploitent et profitent du travail de longue haleine qui lui a été consacré. À ce titre, il est primordial de la déposer dès que possible. Pourquoi est-ce si important et comment s’y prendre ?

Création d’entreprise : pourquoi protéger sa marque ?

Pourquoi déposer sa marque ?

Si vous vous lancez dans l’aventure de la création d’un nouveau produit ou service, n’oubliez pas de protéger votre marque, ce signe qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise d’une autre. En effet, si vous concevez un produit ou service prometteur et qu’un entrepreneur vous copie et sort le même produit en ayant par contre pris le soin de déposer sa marque, vous ne pourrez plus l’exploiter.

Le dépôt de votre marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vous donne le droit de l’utiliser et la protège. En cas de problème, vous pourrez agir en justice pour la défendre et interdire à des tiers de l’exploiter dans le même secteur d’activité. En la déposant, vous pourrez également céder votre marque ou mettre en place un réseau de franchisés…

Quelle marque peut-on déposer et combien ça coûte ?

Il est possible de déposer le nom d’une entreprise, d’une association, d’un groupe, un logo, un slogan, des caractères spécifiques, des chiffres… Cependant, un dépôt est possible uniquement dans le cas où aucune autre marque identique n’a déjà été déposée. Il est aussi indispensable que votre demande de dépôt respecte l’ordre public et les mœurs en vigueur, sans quoi elle ne sera pas validée.

Le coût de dépôt électronique d’une marque est de 190 euros pour des produits et/ou services appartenant à une classe. Ajoutez 40 € pour chaque classe supplémentaire.

Les étapes du dépôt à l’INPI

Les recherches d’antériorité

Toute personne physique ou morale peut demander la protection d’une marque auprès de l’INPI. Avant de déposer votre marque, vous devez savoir si celle-ci n’existe pas déjà. Votre marque doit être disponible. Par exemple si votre entreprise s’appelle Société des Frêts Régionaux (SFR), vous pourriez ne pas pouvoir utiliser le nom de service client SFR pour votre SAV.

Pour le savoir, rendez-vous directement sur le site de l’INPI, la recherche est gratuite. Utilisez également les moteurs de recherche pour finaliser votre enquête. Si vos recherches n’ont donné aucun résultat, réjouissez-vous, vous pouvez déposer votre marque à l’INPI.

Le dépôt

Les dépôts de marque se réalisent uniquement en ligne. Choisissez le ou les secteurs d’activités dans lesquels vous souhaitez protéger votre marque, puis laissez-vous guider.

Au cours de l’examen du dossier, l’INPI peut émettre des objections sur lesquelles vous aurez un droit de réponse. Il vous faudra ensuite attendre 6 semaines avant le dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Ce délai permet aux tiers de s’opposer au dépôt de votre marque.

Si votre dépôt est accepté, votre marque est enregistrée sous un délai de 5 mois. Sans réponse de l’INPI dans un délai de 6 mois après le dépôt, considérez que votre demande a été refusée.

Le renouvellement

Un dépôt protège une marque pendant 10 ans, mais son renouvellement est possible indéfiniment. Il est impératif de renouveler le dépôt de marque 12 mois avant la fin de la protection.

Si vous oubliez et que vous vous manifestez dans les 6 mois après la date de fin de la protection, vous pourrez toujours la reconduire, mais moyennant une redevance de retard de 145 €.